Décision (CELEX 32012D0006) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0006)
RattachementDécision (CELEX 32012D0006)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32012D0006)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0006)EUR-Lex →

(4) L’Espagne a présenté une demande visant à la mobilisation du Fonds concernant une catastrophe provoquée par un tremblement de terre, et l’Italie a présenté une demande visant à la mobilisation du Fonds concernant une catastrophe provoquée par des inondations,

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