Décision (CELEX 32012D0018) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0018)
RattachementDécision (CELEX 32012D0018)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0018)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0018)EUR-Lex →

(4) Ces engagements sont désormais inscrits dans le protocole d’adhésion du Samoa à l’OMC.

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