Décision (CELEX 32012D0018) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0018)
RattachementDécision (CELEX 32012D0018)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0018)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0018)EUR-Lex →

(5) L’adhésion du Samoa à l’OMC devrait contribuer positivement et durablement au processus de réforme économique et de développement durable engagé par ce pays.

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