La position à adopter par l’Union au sein du Comité mixte de l’EEE sur la modification proposée de l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE joint à la présente décision.
Décision (CELEX 32012D0054) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0054)
RattachementDécision (CELEX 32012D0054)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0054)
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