Décision n° 1/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1/2012
RattachementDécision n° 1/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0057)
Référencearticle 1 de la décision n° 1/2012EUR-Lex →

La liste des dispositions de l’acquis communautaire à adopter par la Principauté d’Andorre en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 1, de l’accord est déterminée comme suit:

| Catégorie de mesures douanières de sécurité | Dispositions du code des douanes communautaire – règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil | Dispositions d’application du code des douanes communautaire – règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission

| Déclarations préalables à l’entrée et à la sortie des marchandises | Entrée: articles 36 bis à 36 quater | Entrée: articles 181 ter à 184 quater

| | Sortie: articles 182 bis à 182 quinquies |

Sortie:

— articles 592 bis à 592 quinquies et 592 septies (déclaration en douane à l’exportation)

— articles 842 bis à 842 septies (déclaration sommaire de sortie)

| Opérateur économique agréé | Article 5 bis | Articles 14 bis à 14 quinquies, 14 septies à 14 duodecies et 14 octodecies à 14 quinvicies

| Contrôles douaniers de sécurité et gestion des risques en matière de sécurité | Article 13 | Général: articles 4 septies à 4 undecies

| | Entrée: articles 184 quinquies à 184 sexies

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Sortie:

— article 592 sexies et 592 octies (déclaration en douane à l’exportation)

— article 842 quinquies, paragraphe 2 (déclaration sommaire de sortie)

Nota : Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1) Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

Aller plus loin

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