Décision (CELEX 32012D0064) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0064)
RattachementDécision (CELEX 32012D0064)
Versionacte d'origine du 02/02/2012 (CELEX 32012D0064)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0064)EUR-Lex →

(3) En avril 2009, une audition a été organisée dans le cadre de la réunion conjointe des experts des États membres de l’Union européenne et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (ci-après dénommée «CCNR») concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, au cours de laquelle les autorités italiennes et RINA ont présenté leur point de vue.

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