(1) Par lettre du 25 février 2009, la Hongrie a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de la Russian Maritime Register of Shipping (Российский морской регистр судоходства, ci-après dénommée «RS») en tant que société de classification au sens de la directive. RS dispose d'une succursale à Budapest (Hongrie).
Décision (CELEX 32012D0065) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0065)
RattachementDécision (CELEX 32012D0065)
Versionacte d'origine du 02/02/2012 (CELEX 32012D0065)
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