Décision (CELEX 32012D0065) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0065)
RattachementDécision (CELEX 32012D0065)
Versionacte d'origine du 02/02/2012 (CELEX 32012D0065)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0065)EUR-Lex →

(3) Une audience a été organisée en avril 2009 dans le cadre de la réunion conjointe des experts des États membres de l'Union européenne et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (ci-après dénommée «CCNR») concernant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, au cours de laquelle les autorités hongroises et RS ont présenté le dossier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).