(1) Par lettre du 3 juillet 2008, la Pologne a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de Polski Rejestr Statków S.A (ci-après PRS) comme société de classification au sens de la directive. Le PRS a son siège en Pologne.
Décision (CELEX 32012D0066) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0066)
RattachementDécision (CELEX 32012D0066)
Versionacte d'origine du 02/02/2012 (CELEX 32012D0066)
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