Décision (CELEX 32012D0066) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0066)
RattachementDécision (CELEX 32012D0066)
Versionacte d'origine du 02/02/2012 (CELEX 32012D0066)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0066)EUR-Lex →

(2) La Pologne a joint à sa demande les informations et documents requis pour vérifier que les critères de reconnaissance sont satisfaits.

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