Décision (CELEX 32012D0067) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0067)
RattachementDécision (CELEX 32012D0067)
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012D0067)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0067)EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence.

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