(1) Vitis vinifera L. peut être considéré comme une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une association des deux au sens de la directive 2001/83/CE et respecte les exigences visées à ladite directive.
Décision (CELEX 32012D0068) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0068)
RattachementDécision (CELEX 32012D0068)
Versionacte d'origine du 03/02/2012 (CELEX 32012D0068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.