Décision (CELEX 32012D0077) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0077)
RattachementDécision (CELEX 32012D0077)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0077)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0077)EUR-Lex →

Le flufénoxuron (no CAS 101463-69-8; no CE 417-680-3) n’est pas inscrit à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18.

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