(1) Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. Le flufénoxuron figure sur cette liste.
Décision (CELEX 32012D0077) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0077)
RattachementDécision (CELEX 32012D0077)
Versionacte d'origine du 09/02/2012 (CELEX 32012D0077)
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