Décision (CELEX 32012D0077) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0077)
RattachementDécision (CELEX 32012D0077)
Versionacte d'origine du 09/02/2012 (CELEX 32012D0077)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0077)EUR-Lex →

(2) En application du règlement (CE) no 1451/2007, le flufénoxuron (no CAS 101463-69-8; no CE 417-680-3) a été évalué conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE en vue d’être utilisé dans les produits du type 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), défini à l’annexe V de ladite directive.

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