Décision (CELEX 32012D0085) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0085)
RattachementDécision (CELEX 32012D0085)
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012D0085)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0085)EUR-Lex →

(3) Le 27 juin 2008, l’Espagne et la France ont signé un accord pour la construction d’une interconnexion électrique souterraine entre Santa Llogaia, en Espagne, et Baixas, en France.

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