(1) La décision d'exécution 2011/271/UE de la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2010, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur belge «Région wallonne», des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Bayern», «Helaba» et «Rheinland-Pfalz», de l’organisme payeur italien «ARBEA», de l’organisme payeur luxembourgeois «Ministère de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural» et de l’organisme payeur slovaque «APA».
Décision (CELEX 32012D0103) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0103)
RattachementDécision (CELEX 32012D0103)
Versionacte d'origine du 20/02/2012 (CELEX 32012D0103)
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