Version d'origine : acte du 20/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0104)
RattachementDécision (CELEX 32012D0104)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0104)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0104)EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur allemand «Bayern» au titre des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.
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