Version d'origine : acte du 20/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0104)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0104)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0104)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0104)EUR-Lex →
APUREMENT DES DÉPENSES DISJOINTES PAR PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2008
Montant recouvrable auprès de l'État membre ou payable à celui-ci par programme
| (en EUR)
| CCI | Dépenses 2008 | Corrections | Total | Montants non réutilisables | Montant accepté et apuré pour l'exercice financier 2008 | Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier | Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+)
| | i | ii | iii = i + ii | iv | v = iii – iv | vi | vii = v – vi