Version d'origine : acte du 14/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0105)
RattachementDécision (CELEX 32012D0105)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0105)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0105)EUR-Lex →
La signature de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne et du protocole entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de leur conclusion.
Les textes de l’accord et du protocole sont joints à la présente décision.
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