Décision (CELEX 32012D0105) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0105)
RattachementDécision (CELEX 32012D0105)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0105)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32012D0105)EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Il s’agit d’un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).