(1) | Compte tenu du poids économique que représentent pour l’Union les importations de bois brut et de l’importance que revêt, pour l’Union, la Fédération de Russie en tant que fournisseur de bois brut, la Commission a négocié avec la Fédération de Russie des engagements en vertu desquels cette dernière réduira ou supprimera les droits qu’elle applique actuellement à l’exportation, y compris pour le bois brut. |
Décision (CELEX 32012D0105) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0105)
RattachementDécision (CELEX 32012D0105)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0105)
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