Décision (CELEX 32012D0105) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0105)
RattachementDécision (CELEX 32012D0105)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0105)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0105)EUR-Lex →

(2) | Ces engagements, qui doivent être intégrés à la liste de concessions de la Fédération de Russie dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de son adhésion à l’OMC, comprennent des contingents tarifaires pour l’exportation de certaines espèces de conifères, dont une partie a été allouée aux exportations vers l’Union. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).