(3) | Dans le contexte des négociations relatives à l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC, la Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne (ci-après dénommé l’«accord»). |
Décision (CELEX 32012D0105) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0105)
RattachementDécision (CELEX 32012D0105)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0105)
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