(2) L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB dresse une liste des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB.
Décision (CELEX 32012D0111) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0111)
RattachementDécision (CELEX 32012D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012D0111)
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