(3) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB et utilise des critères équivalents à ceux établis à l’annexe II du règlement (CE) no 999/2001. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 18 —«Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine» —, adoptée par l’OIE en mai 2010 concernant le statut des États membres et des pays tiers au regard de l’ESB.
Décision (CELEX 32012D0111) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0111)
RattachementDécision (CELEX 32012D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012D0111)
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