(4) En mai 2011, l’OIE a adopté la résolution no 17 — «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Cette résolution classait le Danemark et le Panama comme pays présentant un risque d’ESB négligeable. Il convient donc de modifier la liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE afin qu’elle corresponde à cette résolution en ce qui concerne lesdits pays.
Décision (CELEX 32012D0111) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0111)
RattachementDécision (CELEX 32012D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012D0111)
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