Décision (CELEX 32012D0111) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0111)
RattachementDécision (CELEX 32012D0111)
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012D0111)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0111)EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.

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