Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par sa décision du 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord au niveau de l’Union.
(2) Conformément à la décision 2011/663/UE du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») a été signé et appliqué à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion.
(3) Il convient d’approuver l’accord,
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.