Décision (CELEX 32012D0113) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0113)
RattachementDécision (CELEX 32012D0113)
Versionacte d'origine du 14/02/2012 (CELEX 32012D0113)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0113)EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision 2011/663/UE du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») a été signé et appliqué à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion.

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