Décision (CELEX 32012D0116) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0116)
RattachementDécision (CELEX 32012D0116)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0116)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0116)EUR-Lex →

(1) Au Portugal, la quantité disponible de semences de blé dur (Triticum durum Desf.) de la catégorie «semences certifiées, deuxième génération» de la variété Marialva, laquelle est adaptée aux conditions environnementales nationales et satisfait aux exigences de la directive 66/402/CEE en ce qui concerne la teneur maximale en semences de blé (Triticum aestivum L.), est insuffisante pour couvrir les besoins de cet État membre.

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