Décision (CELEX 32012D0116) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0116)
RattachementDécision (CELEX 32012D0116)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0116)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0116)EUR-Lex →

(3) En conséquence, il convient d’autoriser le Portugal à permettre, pour une période expirant le 29 février 2012, la commercialisation d’une quantité maximale de 130 tonnes de semences de cette variété, dans des conditions moins rigoureuses que celles appliquées aux semences certifiées de deuxième génération.

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