(5) Il convient que le Portugal joue un rôle de coordination afin de veiller à ce que la quantité totale de semences autorisées en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée.
Décision (CELEX 32012D0116) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0116)
RattachementDécision (CELEX 32012D0116)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.