Décision (CELEX 32012D0116) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0116)
RattachementDécision (CELEX 32012D0116)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0116)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0116)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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