Article 1
L'annexe I de la décision 2011/101/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution 2012/124/PESC du Conseil du 27 février 2012 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution 2012/124/PESC
Adopté le27 février 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32012D0124
Considérants (2)
(1)
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.
(2)
(2) Il convient d'actualiser les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions concernant Cephas George Msipa sont remplacées par les mentions figurant ci-après:
| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs
| «60. | Msipa, Cephas George |
Ancien gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931
Passeport no ZD001500
Carte d'identité no 63-358147A67
| Ancien gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement.»