Décision d'exécution 2012/124/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2012/124/PESC
RattachementDécision d'exécution 2012/124/PESC
Versionacte d'origine du 27/02/2012 (CELEX 32012D0124)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2012/124/PESCEUR-Lex →

(2) Il convient d'actualiser les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC,

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