Décision d'exécution 2012/124/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution 2012/124/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution 2012/124/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0124)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution 2012/124/PESCEUR-Lex →

Les mentions concernant Cephas George Msipa sont remplacées par les mentions figurant ci-après:

| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs

| «60. | Msipa, Cephas George |

Ancien gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931

Passeport no ZD001500

Carte d'identité no 63-358147A67

| Ancien gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).