Le «plan d’urgence pour la surveillance de la rage» soumis par la Grèce à la Commission le 27 janvier 2012 («le plan») est approuvé pour l’octroi d’une participation financière de l’Union pour la période comprise entre le 27 janvier 2012 et le 31 décembre 2012 («la participation financière»).
Décision (CELEX 32012D0141) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0141)
RattachementDécision (CELEX 32012D0141)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0141)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.