Décision (CELEX 32012D0141) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0141)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32012D0141)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0141)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32012D0141)EUR-Lex →

Le rapport financier visé à l’article 3, paragraphe 1, point c), comprend au moins les éléments suivants:

Mesures pouvant bénéficier d’un cofinancementTests en laboratoire

| | Type de test | Nombre d’animaux contrôlés | Nombre de tests réalisés | Coût des tests réalisés sans les frais généraux

| Détection de l’antigène de la rage | IF | | |

| PCR | | |

| Autre (préciser) | | |

| Isolation/caractérisation du virus de la rage | Séquençage | | |

| Autre (préciser) | | |

| Total | | | |

Personnel de laboratoire recruté spécifiquement pour la mise en œuvre du plan

| Nom | Statut (permanent/ temporaire) | Durée du contrat | Montant payé

| | | |

| | | |

| | | |

| | | |

| | | |

Je certifie:

— que ces dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et admissibles conformément aux dispositions figurant dans la décision d’exécution 2012/141/UE de la Commission,

— qu’aucune autre participation de l’Union n’a été demandée pour ce plan et que toutes les recettes découlant des activités entreprises dans le contexte du programme sont déclarées à la Commission,

— que le plan a été exécuté conformément à la législation de l’Union applicable et, notamment, aux règles en matière de concurrence, de passation de marchés publics et d’aides d’État,

— que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour s’assurer de l’exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.

Date:

Nom et signature du directeur opérationnel:

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