(1) La décision 2009/470/CE prévoit que, dans le cas où un État membre est directement menacé par l’apparition ou le développement, sur le territoire d’un pays tiers ou d’un État membre, de l’une des maladies dont la liste figure à l’annexe I de cette décision, il peut être décidé d’arrêter des mesures adaptées à la situation et d’accorder une participation financière de l’Union aux mesures jugées particulièrement nécessaires à la réussite des actions entreprises.
Décision (CELEX 32012D0141) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0141)
RattachementDécision (CELEX 32012D0141)
Versionacte d'origine du 06/03/2012 (CELEX 32012D0141)
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