(4) Le 27 janvier 2012, la Grèce a soumis à la Commission un plan d’urgence en vue d’une surveillance renforcée de la rage («le plan»). La Commission a examiné le plan et l’a jugé acceptable. Certaines mesures prévues au titre de ce plan devraient donc bénéficier d’une contribution financière de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0141) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0141)
RattachementDécision (CELEX 32012D0141)
Versionacte d'origine du 06/03/2012 (CELEX 32012D0141)
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