Décision (CELEX 32012D0141) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0141)
RattachementDécision (CELEX 32012D0141)
Versionacte d'origine du 06/03/2012 (CELEX 32012D0141)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0141)EUR-Lex →

(6) Compte tenu de l’urgence de la mise en œuvre du plan, la participation financière de l’Union devrait couvrir les mesures prises à partir du 27 janvier 2012, date à laquelle le plan a été soumis à la Commission pour financement.

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