Décision (CELEX 32012D0141) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0141)
RattachementDécision (CELEX 32012D0141)
Versionacte d'origine du 06/03/2012 (CELEX 32012D0141)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0141)EUR-Lex →

(7) La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

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