Décision (CELEX 32012D0142) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0142)
RattachementDécision (CELEX 32012D0142)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0142)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0142)EUR-Lex →

Le règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire fait partie intégrante du système de réception par type de l’Union européenne pour les véhicules à moteur.

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