(1) Les exigences uniformisées du règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire (règlement CEE/NU no 29) visent à éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes à l’accord révisé de 1958, tout en garantissant un degré de sécurité élevé aux occupants des véhicules.
Décision (CELEX 32012D0142) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0142)
RattachementDécision (CELEX 32012D0142)
Versionacte d'origine du 14/02/2012 (CELEX 32012D0142)
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