Décision (CELEX 32012D0143) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0143)
RattachementDécision (CELEX 32012D0143)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0143)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0143)EUR-Lex →

Le projet de règlement CEE/NU sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) à utiliser dans les feux de signalement homologués montés sur des véhicules à moteur et leurs remorques, qui figure dans le document ECE TRANS/WP.29/2010/44 et dans les rectificatifs s’y rapportant, est approuvée.

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