(1) Les exigences uniformisées du projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/NU) sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules à moteur relativement à leur performance au regard de la sécurité des piétons et du projet de règlement CEE/NU sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) à utiliser dans les feux de signalement homologués montés sur des véhicules à moteur et leurs remorques visent à éliminer les entraves techniques au commerce de véhicules à moteur entre les parties contractantes à l’accord révisé de 1958 et à assurer que lesdits véhicules offrent un niveau élevé de sécurité et de protection.
Décision (CELEX 32012D0143) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0143)
RattachementDécision (CELEX 32012D0143)
Versionacte d'origine du 14/02/2012 (CELEX 32012D0143)
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