Décision (CELEX 32012D0143) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0143)
RattachementDécision (CELEX 32012D0143)
Versionacte d'origine du 14/02/2012 (CELEX 32012D0143)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0143)EUR-Lex →

(3) Les projets de règlement sur la sécurité des piétons et sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) devraient faire partie intégrante du système de réception par type de l’Union européenne des véhicules à moteur,

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