La Commission ouvre une enquête en vue de déterminer si la dénonciation par la Bolivie de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants justifie un retrait temporaire du bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance pour les produits originaires de ce pays.
Décision (CELEX 32012D0161) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0161)
RattachementDécision (CELEX 32012D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0161)
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