Décision (CELEX 32012D0161) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0161)
RattachementDécision (CELEX 32012D0161)
Versionacte d'origine du 19/03/2012 (CELEX 32012D0161)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0161)EUR-Lex →

(1) Le 29 juin 2011, le gouvernement de l’État plurinational de Bolivie (ci-après la Bolivie) a déposé auprès du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies un instrument de dénonciation de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants. Cette dénonciation a pris effet le 1er janvier 2012.

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